CGV

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe et ses clients dans le cadre de prestations photographiques. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Acompte et réservation

• Un acompte de 30% de la somme totale est demandé pour valider la réservation de la séance photo.
• L'acompte est un engagement, il est non remboursable.
• L'acompte est valable 3 mois, au-delà des 3 mois, si le shooting n’a toujours pas été réalisé, l'acompte est perdu, prolongation possible avec justification.
• Toute personne ne se présentant pas au shooting photo sans avoir prévenu en amont, perd son acompte.

Prestation

• Le forfait portrait 1 (100$) inclus : 
• Une session photo de 1h.
• Le tri des photographies.
• 10 photographies retouchées au choix des clients.
• Le forfait portrait 2 (180$) inclus : 
• Une session photo de 2h.
• Le tri des photographies.
• 15 photographies retouchées au choix des clients.
• L’ajout d’un.e modèle de plus est un supplément de 30$ par modèle .

Les photos

• Les photos sont envoyées dans un délai de 30 jours maximum après la séance, pour un délai plus rapide, des frais de 30% de la somme totale pourront être demandés.
• Les photos sont envoyées via une galerie digitale où elles pourront être sélectionnées avant retouches.
• Les photos sont conservées un an, si désiré choisir d'autres photos est possible moyennant 12$ par photo supplémentaire.
• Les photos non retouchées ne sont pas livrables.

Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués en dollars canadien ($CAD) et détaillés dans la facture.
• Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique.
• Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires de 10% par mois de retard conformément à la législation applicable.

Droits d'utilisation

• Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe.
• Les clients disposent uniquement d’un droit de diffusion du contenu audiovisuel, dans un cadre strictement défini (usage personnel ou professionnel, tel que précisé au moment de la commande). Cette diffusion est autorisée uniquement si le crédit photo et/ou vidéo est visuellement mentionné.
• Toute autre utilisation des photographies, notamment la revente ou la modification sans l’autorisation écrite du photographe, est strictement interdite.
• Toute modification ou retouche des photographies par le client ou un tiers sans l’accord préalable du photographe est interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ajout de filtres, la modification des couleurs ou des recadrages susceptibles de dénaturer l’œuvre originale.
• Si le client souhaite s'opposer à l'utilisation de ses photos à des fins promotionnelles par le photographe, iel devra en informer ce dernier par écrit avant la livraison des images.
• Toute infraction aux termes mentionnés pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Annulation ou Modification

• En cas d’empêchement du photographe (maladie, force majeure), la séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais ou remboursée.
• Les changements de date par le client sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être signalés au moins 48h à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, le photographe se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de considérer la séance comme annulée sans remboursement.

Responsabilités

• Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de perte ou dommage des fichiers après leur livraison.
• Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies, et autoriser la prise de vues.
• Le client est responsable de ses biens et effets personnels lors de la séance.
• Le client est seul responsable de l’utilisation qu’iel fait des photographies. Le photographe décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme aux lois en vigueur.

Droit de publicité

• Le Client reconnaît et accepte le fait que le photographe se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour les Clients sur ses documents de communication externe à des fins promotionnelles (site internet, portfolio, réseaux sociaux, presse, etc).

Confidentialité

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et ne seront pas partagées sans consentement.

Acceptation des CGV

• La réservation de la prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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General Terms and Conditions of Sale

Purpose

These General Terms and Conditions of Sale (GTCS) govern the contractual relationship between the photographer and their clients for photographic services. Any booking of a session or order of products implies full acceptance of these CGV, except for specific conditions agreed upon in writing between the photographer and the client.

Deposit and Booking

• A deposit of 30% of the total amount is required to confirm the booking of the photo session.
• The deposit represents a commitment and is non-refundable.
• The deposit is valid for three months. If the session has not taken place within this period, the deposit is forfeited unless an extension is justified.
• Clients who do not show up for their photo session without prior notice forfeit their deposit.

Service

• The portrait package 1 (100$) includes:
• A photo session lasting 1 hour.
• Photo selection.
• 10 edited pictures chosen by the client.
• The portrait package 2 (180$) includes:
• A photo session lasting 2 hours.
• Photo selection.
• 15 edited pictures chosen by the client.
• Adding an extra model incurs an additional charge of $30 per model.

Photos

• Photos will be delivered within a maximum of 30 days after the session. For faster delivery, an additional fee of 30% of the total amount may apply.
• Photos will be sent via a digital gallery where they can be selected before retouching.
• Photos are stored for one year. Additional photos can be purchased for $12 per photo.
• Non edited pictures can't be delivered.

Rates and Payment

• Prices are quoted in Canadian dollars (CAD) and detailed in the invoice.
• The remaining balance is due no later than the day of the session, unless otherwise agreed.
• Late payments may incur additional charges of 10% per month of delay, as per applicable legislation.

Usage Rights

• The photos remain the intellectual property of the photographer.
• Clients are granted a limited right to distribute the audiovisual content within a strictly defined scope (personal or professional use, as specified at the time of the order). This distribution is permitted only if the photo and/or video credit is visibly mentioned.
• Any other use of the photographs, including resale or modification without the photographer’s written authorization, is strictly prohibited.
• Any modification or retouching of the photographs by the client or a third party without the photographer’s prior consent is forbidden. This includes, but is not limited to, applying filters, altering colors, or cropping in ways that may distort the original work.
• If the client wishes to object to the use of their photos for promotional purposes by the photographer, they must notify the photographer in writing before the delivery of the images.
• Any breach of these terms may result in legal action in accordance with applicable laws.

Cancellation or Modification

• In the event that the photographer is unable to attend (illness, force majeure), the session will be rescheduled as soon as possible or refunded.
• Date changes by the client are possible subject to availability and must be communicated at least 48 hours in advance. If this deadline is not met, the photographer reserves the right to charge additional fees or consider the session canceled without a refund.

Responsibilities

• The photographer cannot be held responsible for the loss or damage of files after delivery.
• The client declares that they are of legal age, pose willingly for photographs, and authorize the session.
• The client is responsible for their personal belongings during the session.
• The client is solely responsible for how they use the photographs. The photographer disclaims all liability in cases of use that do not comply with applicable laws.

Publicity Rights

• The client acknowledges and agrees that the photographer reserves the right to feature completed projects for clients in external communication materials for promotional purposes (website, portfolio, social media, press, etc.).

Confidentiality

• Personal data collected is used solely for managing the service and will not be shared without consent.

Acceptance of CGV

• Booking a service implies unconditional acceptance of these CGV.